Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 20 octobre 2015 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Rappelons que le Comité pour la fiscalité écologique a changé de nom à la suite de la démission de votre prédécesseur, qui a déclaré avoir été découragé par le manque d'ambition du Gouvernement en la matière… Il est vrai que depuis 2012, entre autres épisodes, nous avons connu le fiasco de l'écotaxe dans le contexte du ras-le-bol fiscal et la problématique de la fiscalité punitive. Et puisqu'il s'appelle désormais « Comité pour l'économie verte », je voudrais justement évoquer l'économie verte et l'agriculture.

Notre pays connaît une crise agricole grave, notamment dans le domaine de l'élevage. Afin de diversifier le revenu de nos agriculteurs – particulièrement les éleveurs – il serait intéressant de développer la méthanisation. Mais si nous avons beaucoup d'ambition en la matière, les réalisations sont rares en raison de nombreux blocages portant notamment sur l'acceptabilité des projets. Quel est votre avis sur la question, quels moyens envisagez-vous pour les lever ? Quelles sont vos réflexions sur la fiscalité incitative appliquée à la méthanisation ?

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