Intervention de Stéphane Demilly

Monsieur Dominique Bureau, je rappelais ici même lors d'une précédente audition qu'au-delà de l'impulsion politique des chefs d'État et de gouvernement, seule une implication forte des citoyens, des chefs d'entreprise et des responsables associatifs et locaux permettra de vraiment réussir la transition énergétique.

À ce sujet, je souhaite parler du « signal prix » : le particulier ou l'industriel sera d'autant plus intéressé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre que ce sera économiquement intéressant pour lui. Vous parliez déjà de ce signal prix en 2009 lors d'une audition devant la commission des finances du Sénat.

Malheureusement, six ans après, chacun peut constater que nous n'avons pas beaucoup avancé. Dès que l'expression « fiscalité écologique » est mentionnée, celui qui l'a émise se voit confronter à une levée de boucliers avant même d'avoir eu le temps de la détailler. D'ailleurs, c'est peut-être l'une des raisons qui a entraîné le changement d'appellation du comité que vous présidez.

C'est pourtant l'une des solutions pour modifier massivement et durablement les comportements et les habitudes. Or il n'existe pas aujourd'hui une fiscalité écologique, mais plusieurs : taxe verte sur les appareils ménagers, taxe carbone, un centime de plus sur tel carburant et un de moins sur tel autre, un crédit d'impôt ici, une déduction fiscale là… Tout cela n'aboutit qu'à créer des niches sans constituer de stratégie globale, et donc sans modifier profondément et durablement notre économie et les habitudes de nos concitoyens.

Croyez-vous encore à un système fiscal global repensé entièrement sous le prisme du rapport entre développement économique et développement durable – autrement dit le signal prix ?