Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Nous avons bien sûr beaucoup parlé de la nécessité de fixer un prix au carbone, et nous en parlons d'autant plus que nous approchons de la COP21.

En 2014, dans le cadre de la loi de finances, la France a mis en place une contribution climat-énergie, c'est-à-dire une base carbone dans la fiscalité sur les énergies fossiles. Vous connaissez l'évolution du prix de la tonne de carbone. La France n'est pas la seule au monde à avoir donné un prix au carbone : il y a des marchés, par exemple en Europe, en Chine – où se constituera peut-être en 2017 un vaste marché sur l'ensemble du territoire chinois – ainsi qu'aux États-Unis. Et d'autres taxes existent dans d'autres pays. À ce jour, autour de 15 % des émissions de gaz à effet de serre sont concernées soit par un marché de quotas de carbone, soit par une taxe. C'est une précision qui me semblait intéressante.

Nous avons beaucoup parlé de signal prix et de lisibilité. Depuis le vote de la première partie du projet de loi de finances, je suis complètement dans le brouillard en ce qui concerne la fiscalité sur l'essence… On augmente le prix de la tonne de carbone, passant de 14 à 22 euros, ce qui va se traduire par une augmentation de l'ordre de 2 centimes du prix de l'essence. Puis on décide en contrepartie de baisser d'un centime la fiscalité sur l'essence… J'avoue que j'ai du mal à m'y retrouver. Je croyais que l'essence émettait aussi du CO2 et d'autres polluants ; l'essence ne serait pas une énergie fossile ?… J'ai dû me tromper ! (Sourires)

Enfin, nous avons vous et moi rencontré – séparément – un chef d'entreprise qui a émis des idées tout à fait intéressantes : il propose de créer un titre CO2, une monnaie CO2. Les ménages qui réaliseraient des travaux d'isolation de leur logement, par exemple, bénéficieraient de crédits en monnaie CO2, avec lesquels ils pourraient payer leur impôt sur le revenu, mais aussi se les faire racheter, dans le cadre d'une compensation volontaire, par une entreprise ayant besoin de crédits carbone. Nous en avons déjà parlé avec Dominique Bureau, mais je voulais qu'il s'exprime publiquement cet après-midi sur cette proposition très intéressante émise par une entreprise bretonne.