Intervention de Jean-Paul Chanteguet

La proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary et plusieurs de leurs collègues relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs a été renvoyée à notre commission. Étant donné que ce texte pourrait être inscrit à l'ordre du jour de la semaine du 23 au 26 novembre, je vous propose d'en désigner le rapporteur. J'ai reçu la candidature de M. Gilles Savary. (Approbation)

Le Gouvernement ayant déclenché hier la procédure accélérée, nous examinerons ce texte le mercredi 18 novembre au matin.