Intervention de Luce Pane
Réunion du 14 octobre 2015 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Luce Pane :Le principe est confirmé que le fonds de lutte contre la traite sera alimenté par le produit des saisies et confiscations perçu lors de la condamnation des criminels, mais je ne dispose pas de chiffres. Là encore, il faudrait que le ministère nous réponde.
