Intervention de Chaynesse Khirouni

Réunion du 30 octobre 2015 à 11h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChaynesse Khirouni, rapporteure pour avis :

Il s'agit du Fonds de cohésion sociale qui a été créé par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Il a pour objet de garantir à des fins sociales des prêts à des personnes physiques ou morales, et des prêts à des demandeurs d'emploi ou titulaire de minimas sociaux créant leur entreprise. Le budget prévoit une diminution de ces crédits, or cette diminution du Fonds entrainerait une contraction des prêts pour les publics qui en ont le plus besoin ; je pense notamment aux publics qui accèdent aux microcrédits professionnels et sociaux. Cet amendement propose donc d'abonder l'action 3 « Développement de l'emploi » du programme 103 de 3,4 millions d'euros en AE et en CP, et de diminuer de 3,4 millions d'euros en AE et en CP les crédits de l'action 2 « Amélioration de l'efficacité du service public de l'emploi » du programme 102 concernant les contrats uniques d'insertion.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion