Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 28 octobre 2015 à 9h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Je reviendrai sur la prime d'activité qui ne connaît pas qu'un succès d'estime : se profile une véritable réussite avant même sa complète mise en oeuvre. Certains ont émis des doutes. Reste que nous n'étudions aujourd'hui qu'une prévision budgétaire. Si j'ai bien compris l'estimation de Christophe Sirugue qui connaît parfaitement le sujet, elle n'est pas très éloignée du chiffre qui figure dans le présent texte. Seulement, je rappelle qu'il s'agit d'un droit – et je souhaite que la secrétaire d'État nous le confirme – et que, dès lors, il ne saurait y avoir de plafond. Ensuite, si ce dispositif est une réussite, c'est qu'il est plus réactif que la PPE.

En outre, le taux de recours au RSA-activité n'était que de 32 %. On peut donc considérer qu'on fera beaucoup mieux, même si l'on peut souhaiter la disparition du nouveau dispositif à la faveur d'un retour au plein-emploi. Je précise enfin que 5,6 millions de personnes en bénéficieront dont 1,2 million de jeunes qui ne bénéficiaient pas de ce type de dispositif auparavant. À compter de 78 % du SMIC, les étudiants et apprentis y seront éligibles. Il s'agit donc d'une mesure de justice sociale et d'efficacité économique.

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