Intervention de Ibrahim Aboubacar

Madame la ministre, chacun connaît le contexte national difficile que notre pays traverse dans ses finances. Le Gouvernement a tenu à accompagner les collectivités d'outre-mer dans leur développement. En effet, le budget 2016 de la mission « outre-mer » a été malgré tout maintenu. Il apporte des réponses concrètes à de nombreuses attentes de nos concitoyens ultramarins. C'est pourquoi je tiens d'abord à saluer cet effort de la nation à l'égard de ses entités ultramarines.

L'examen de la mission « Outre-mer » pour 2016 est l'occasion pour nous de dresser un bilan des enjeux institutionnels, économiques, sociaux, environnementaux et sécuritaires auxquels font actuellement face les différentes collectivités d'outre-mer ainsi que la Nouvelle-Calédonie.

Je tenais à ce propos à saluer le travail remarquable sur les collectivités d'outre-mer qui a été réalisé par mon prédécesseur, M. René Dosière, en tant que rapporteur de cette mission les années précédentes. Il avait mis l'accent l'an dernier sur la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française. En effet, les enjeux institutionnels et politiques de la Nouvelle-Calédonie, bien connus, l'y invitaient fortement, d'autant plus que cette collectivité sui generis est dans le processus de devenir un pays souverain.

Cette année, le contexte se présente différemment puisque la loi organique du 5 août 2015 a précisé les modalités d'organisation des rendez-vous d'autodétermination qui se succéderont à partir de 2018. Désormais l'actualité porte sur la crise économique qui frappe le territoire calédonien, particulièrement la filière nickel, qu'il convient de sauver en définissant une vraie stratégie du nickel afin de ne pas plomber toute l'activité du territoire, qui en est tributaire.

De même, la Polynésie française était encore dans une phase délicate sur le chemin de son redressement, la situation financière et budgétaire était très fragile. Le développement de la collectivité se trouvait à bout de souffle. Il fallait une réflexion et des sérieuses propositions à cet égard.

Madame la ministre, cette année, dans la mission « Outre-mer », j'ai voulu traiter à égalité toutes les collectivités sises outre-mer. Dans le bref temps de parole qui m'est imparti, je me contenterai de poser quelques questions parmi les plus prégnantes pour chacun de ces territoires.

D'abord, malgré un contrat de développement avec l'État prévoyant une dotation annuelle de 80 millions d'euros par an, il a été mis à la disposition de ce territoire environ 55 millions d'euros par an. Et cette situation semble se prolonger encore en 2016, dernière année d'exécution de la convention 2011-2015 prolongée au 31 décembre 2016.

Pourriez-vous, madame la ministre, expliquer les raisons de cette sous-exécution du contrat de développement de la Nouvelle-Calédonie ? Cette situation ne risque-t-elle pas de voir se gripper le second moteur de la croissance calédonienne, si d'aventure la crise du nickel perdurait, et mettre ainsi le territoire dans une situation difficile à la veille d'échéances importantes ?

S'agissant de la collectivité de Saint-Martin, comment renforcer la coopération entre les parties française et hollandaise de cette île, afin de permettre à la première de mieux contrôler l'éligibilité et l'authenticité des bénéficiaires du RSA à un moment où l'exécutif de cette collectivité est décidé à prendre des mesures courageuses pour stopper la spirale à la hausse du volume de cette dépense ?

À Saint-Martin, il est signalé un souci majeur dans le recouvrement des impositions locales. Comment l'État compte-t-il accompagner cette collectivité pour mettre sur pied rapidement un cadastre fiable qui permette de lever correctement l'impôt, tâche qui incombe à l'État ? Saint-Martin, comme la plupart des collectivités d'outre-mer, connaît une situation budgétaire et financière fragile. C'est pourquoi il est vital d'avoir une visibilité sur les outils de soutien à l'activité, comme cela a déjà été dit, et nous serons attentifs aux propositions du Gouvernement en ce sens.

À Wallis-et-Futuna, la situation en matière d'accès aux soins est préoccupante, compte tenu de son adossement au plateau technique de Nouméa et des relations financières difficiles qui le régissent. Quelle solution pérenne le Gouvernement entend-il mettre en place pour rassurer les Wallisiens sur leur droit à l'accès aux soins ?

La situation budgétaire de la Polynésie se redresse lentement mais sûrement avec l'effort conjugué, en responsabilité, de l'État et du nouvel exécutif polynésien, et je m'en réjouis. Cependant la question de la matérialisation de l'accompagnement post-nucléaire semble constituer, trente ans après, un point de crispation entre l'État et les élus Polynésiens : quelle réponse l'État apporte aux engagements pris sur ce sujet devant les Polynésiens, notamment sur le niveau de la dotation globale d'autonomie ?

Nos collectivités d'outre-mer connaissent des disparités géographiques, démographiques, économiques et sociales, mais elles ont pour dénominateur commun l'exposition à de véritables dangers climatologiques et environnementaux. La conférence sur le climat à Paris – COP21 – est l'occasion de nous alerter sur les enjeux planétaires. Cet après-midi, la délégation à l'outre-mer a adopté son rapport sur le changement climatique outre-mer. Les enjeux, les attentes des outre-mer sont fortes – je pense à Saint-Pierre et Miquelon, mais pas uniquement. Le programme 123 contient des mesures pour faire face aux risques naturels et la préservation de la biodiversité, madame la ministre, les crédits prévus à cet effet sont-ils à la hauteur des enjeux ?