Intervention de Maina Sage

Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

La stabilité du budget et le retour de l'État dans le financement du régime de solidarité territoriale (RST) en Polynésie – il avait quitté le dispositif en 2007 – constituent des points positifs.

Nous sommes prêts à contribuer à l'effort national en matière d'assainissement des finances publiques et à discuter de l'aménagement de certains mécanismes, mais la dotation globale d'autonomie (DGA) jouit d'une valeur symbolique à nos yeux, monsieur le ministre. Elle constitue en effet le socle d'un partenariat fort entre l'État et la Polynésie, destiné à assurer la reconversion de notre territoire après la fin des essais nucléaires. Ce sujet nous touche profondément, et j'aimerais que vous puissiez le comprendre.

Des perspectives de redressement intéressantes s'ouvrent pour l'économie de notre territoire, mais elles dépendent de la confiance. Celle-ci est rétablie avec l'État, comme l'illustre la consolidation du contrat de projet et des instruments financiers. Mais aux côtés des communes, il y a un troisième partenaire, essentiel : les entreprises locales, qui réalisent un tiers du PIB polynésien, et la défiscalisation constitue un levier et un outil formidable pour leur développement. Monsieur le ministre, il serait bon que vous insistiez sur les nombreux exemples de cas vertueux et que l'on arrête de stigmatiser cet instrument. Nos entreprises ont besoin de visibilité, et si une période de cinq ans peut paraître suffisante en métropole, ce n'est pas le cas outre-mer. Prolonger le dispositif jusqu'en 2025 ne serait pas un luxe et constituerait un signal fort de l'État pour nos territoires et nos entreprises.

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