Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24, amendement 216

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Depuis longtemps, notre pays considère que, parmi les biens de première nécessité, il n'y a pas seulement les nourritures terrestres, il y a aussi les nourritures spirituelles. C'est la raison pour laquelle nous avons toujours, depuis très longtemps, retenu la TVA à 5,5% sur le livre, sur le spectacle vivant, sur des biens culturels fondamentaux.

Nous sommes nombreux sur les bancs de gauche, et même sur les bancs de droite – je m'en souviens – à avoir considéré, quand l'ancienne majorité a augmenté la TVA de 5,5 % à 7 %, qu'il fallait la maintenir à 5,5 % sur les biens dits de première nécessité au sens le plus étroit du terme, et que ce serait sinon une remise en cause importante d'un principe partagé.

D'où vient la volonté de faire bénéficier le spectacle vivant de cette mesure, au même titre que le livre ? D'un engagement fort du Président de la République, que nous avons tous beaucoup apprécié. Je me rappelle en effet qu'avec mes collègues Patrick Bloche et Yves Durand, nous avons beaucoup insisté, au moment de l'augmentation de la TVA, pour qu'elle ne touche pas le spectacle vivant et le secteur des livres.

On sait à quel point le secteur des livres souffre et vous êtes nombreux, dans vos circonscriptions, à voir disparaître les libraires indépendants. Le spectacle vivant a souffert à la fois de baisses considérables de crédits, de la TVA portée à 7 % et d'une réforme du régime des intermittents du spectacle qui a fait disparaître de petites troupes.

Nous proposons aujourd'hui un effort pour le spectacle vivant. Je considère, comme nombre d'entre nous sur ces bancs, que c'est le rôle de l'État de subventionner la création scientifique ; c'est aussi le rôle de l'État et des pouvoirs publics de subventionner la création culturelle et c'est là, modestement, un premier pas. Il y en a d'autres à faire, mais celui-là est important. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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