Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 27 octobre 2015 à 21h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, il s'agit d'un bon budget, et j'apprécie ce qu'a dit le président Ollier à ce sujet. J'approuve totalement les mesures qui sont prises en matière de défiscalisation ; elles s'inscrivent logiquement, du reste, dans le cadre de la réforme que nous avons engagée dans le projet de loi de finances pour 2014. La prorogation du dispositif jusqu'à 2020 – voire 2022 : vous en déciderez – est une très bonne disposition, qui favorise la stabilité et offre de la visibilité aux entreprises. J'appelle cependant votre attention sur la nécessité de travailler au préfinancement du crédit d'impôt par Bpifrance, car de son efficacité dépendra la réussite de la réforme. Il conviendra donc de prendre les mesures qui s'imposent.

Je vous félicite de parvenir à préserver et à améliorer les choses dans un contexte financier contraint, mais il me semble que le budget peut encore être amélioré sur un point. En effet, le président de l'intergroupe parlementaire des outre-mer estime nécessaire – et je pense qu'il n'a pas tort – de parfaire le dispositif de la DGF, car les inégalités persistent, voire s'aggravent, entre communes pauvres et riches et entre les communes d'outre-mer et les communes les plus pauvres de métropole. Cette question entre, du reste, dans le périmètre de la mission qui m'a été confiée. C'est pourquoi, si vous le voulez bien, je vous rencontrerai pour faire un point d'étape lorsque se tiendra le prochain Congrès des maires.

Enfin, je veux dire un mot du logement. Là-bas, quand le logement va, tout va. Or, actuellement, en Guadeloupe, 1 453 logements sont bloqués ou en attente de leur agrément. Si celui-ci n'est pas délivré, la Société immobilière de Guadeloupe (SIG) perdra au moins 12 millions d'euros. Une seule personne est en charge de ce dossier au sein de la DRFIP ! Il me semble donc nécessaire de faire quelque effort dans ce domaine. L'engagement avait été pris de régler le problème en réunion interministérielle d'ici à la fin du mois. Cela me paraît possible ; en tout cas, nous attendons cette solution avec impatience.

En conclusion, je ne sais pas si je pourrai être présent lors de l'examen de ce budget en séance publique, mais je le soutiens totalement.

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