Intervention de Sergio Coronado

Permettez-moi tout d'abord de me réjouir du maintien du financement public des partis politiques à son niveau actuel. L'enveloppe prévue pour 2016 est effectivement de 68,7 millions d'euros, comme en lois de finances pour 2014 et pour 2015. Le financement public des partis avait été réduit de près de 10 % en loi de finances pour 2013 et de 5 % en loi de finances pour 2012. Sa stabilité ultérieure est due à un amendement que j'avais déposé, et que nous avions adopté en faisant preuve d'un bel unanimisme.

Le thème de mon rapport pour avis est, cette année, la modernisation de l'organisation des élections. Aucun scrutin n'étant prévu en 2016, c'est l'occasion de réfléchir à une évolution, afin d'éviter que ne se reproduisent en 2017 certaines difficultés rencontrées lors des précédents scrutins. Ce très vaste sujet a déjà suscité plusieurs contributions, tout particulièrement celle de Romain Colas, auteur d'un récent rapport d'information, et des projets de réforme sous la houlette du très actif président de notre commission des lois.

Je m'en suis, pour ma part, tenu à trois aspects de la question, sur lesquels j'interrogerai M. le ministre.

Le premier est la durée d'application de la législation sur les comptes de campagne. La durée de la période pendant laquelle les dépenses doivent être intégrées aux comptes de campagne est aujourd'hui d'une année pour l'ensemble des élections. À plusieurs reprises, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), présidée par M. François Logerot, a recommandé de la réduire à six mois, notamment parce que l'essentiel des dépenses se concentre dans les derniers mois de la campagne. Si nous souhaitons suivre cette recommandation lors des prochaines élections présidentielle et législatives, il faut évidemment que le Gouvernement ou le Parlement s'en saisissent très rapidement. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre ?

Le deuxième aspect de la question auquel je me suis intéressé est la dématérialisation de la propagande électorale. À plusieurs reprises, l'Assemblée nationale a rejeté les propositions du Gouvernement tendant à supprimer l'envoi aux électeurs, par la poste, des bulletins de vote et professions de foi des candidats aux élections européennes, régionales et départementales. À titre personnel, j'estimais que les dispositions proposées étaient conçues uniquement dans une logique d'économies budgétaires et qu'elles entraînaient un basculement trop brutal vers une procédure totalement électronique.

Cette année, le projet de loi de finances lui-même ne comporte aucune disposition sur cette question, mais l'une de ses annexes – le « jaune » consacré à la « revue de dépenses » – fait état d'une possible réforme d'ici aux élections présidentielle et législatives de 2017. L'économie attendue serait d'environ 150 millions d'euros.

Sur le fond, je ne suis pas hostile à la dématérialisation de la propagande électorale. Elle est d'ailleurs déjà en vigueur pour l'élection des conseillers consulaires à l'étranger, et connaît à ce titre des fortunes diverses. Elle avait été partiellement mise en oeuvre lors de l'élection des députés des Français de l'étranger.

Cependant, pour qu'elle puisse être étendue à d'autres scrutins, deux conditions me semblent nécessaires. Il faudrait, tout d'abord, proposer une démarche progressive, sur la base du volontariat, en permettant aux électeurs qui le souhaitent d'opter pour une propagande électorale sous forme électronique plutôt que sur papier. Il s'agit, ensuite, d'offrir une réelle alternative, plus attractive et plus riche, à l'actuelle propagande sur papier. Le numérique, ce n'est pas l'imprimerie. Ce n'est pas en scannant – mal – une profession de foi imprimée ou en créant un document au format PDF que l'on améliorera l'information des citoyens en matière électorale.

Concrètement, on pourrait envisager un site internet accessible à tous, quel que soit le matériel utilisé, dont le contenu devrait être facilement diffusable sur les réseaux sociaux. Il pourrait comporter des liens hypertexte, des images ou des vidéos. À terme, il serait possible de comparer les programmes des différents candidats. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur les intentions du Gouvernement en la matière ?

Le dernier aspect concerne les difficultés spécifiques des campagnes et des élections à l'étranger. Élu de la deuxième circonscription des Français établis hors de France, je sais d'expérience que les campagnes électorales menées à l'étranger présentent plusieurs particularités qui ne sont malheureusement pas suffisamment prises en compte par notre législation et notre réglementation. Il serait irresponsable de ne pas traiter cette question d'ici aux élections législatives de 2017, alors que nous avons pu constater, en 2012, les insuffisances de la législation — qui se sont traduites par plusieurs invalidations, notamment celle de l'élection d'une collègue membre de la commission des lois.

J'évoquerai trois difficultés, parmi de nombreuses autres. Premièrement, en ce qui concerne, les modalités de paiement à l'étranger, il me paraît nécessaire de renforcer les pouvoirs des mandataires délégués. Cela permettrait de limiter les rejets de comptes de campagne motivés par des paiements directs effectués par les candidats eux-mêmes. Deuxièmement, la faculté d'ouvrir des comptes bancaires à l'étranger est aujourd'hui très limitée et se heurte à de nombreuses difficultés pratiques. Troisièmement, il n'est pas possible de continuer à appliquer le taux de change, dit « taux de chancellerie », en vigueur un an avant l'élection pour convertir en euros les dépenses réglées en monnaie locale. Je propose de retenir le taux en vigueur six mois avant l'élection.

Tous ces points peuvent paraître techniques, mais ils sont cruciaux pour la bonne organisation des scrutins à l'étranger. Il nous faut agir vite, avant les échéances de 2017. Quels sont, monsieur le ministre, les projets du Gouvernement en la matière ?