Intervention de Olivier Dussopt

Ainsi que vous l'avez indiqué, monsieur le ministre, le programme 307 est marqué par un recul de 825 ETP. Cependant, à l'instar de Gaby Charroux, je tiens à vous féliciter d'être sorti de la logique de la RGPP : plutôt que de passer le rabot de manière aveugle, vous articulez les moyens avec les besoins et vous menez des réformes structurelles de manière à dégager les effectifs nécessaires à l'exercice des missions qui reviennent à votre ministère. À cet égard, je souligne le décalage persistant entre les différents discours : d'un côté, on demande toujours plus d'économies ; de l'autre, on regrette que la réorganisation que vous conduisez, avec efficacité selon moi, se traduise par une diminution des moyens.

Lorsque l'on examine la manière dont se répartira cette diminution de 825 ETP, on constate que la baisse des effectifs dans les services départementaux de l'État sera un peu plus marquée que la montée en puissance des effectifs dans les services régionaux. Comment cet écart s'explique-t-il ? Vous avez évoqué des regroupements de services au niveau régional, notamment la mise en place de plates-formes d'instruction des demandes de passeport.

Vous avez présenté la réorganisation des services de l'État au niveau des grandes régions, mais j'aurais aimé en savoir plus sur vos intentions en ce qui concerne les niveaux départemental et infradépartemental. Dans le cadre de l'application des lois de réforme territoriale, compte tenu du plafond d'emplois qui s'impose à vous, comment comptez-vous accompagner le transfert aux intercommunalités de compétences telles que la gestion de l'eau et des milieux aquatiques, l'assainissement et la prévention des inondations ? Il faut veiller à ce que les élus locaux puissent bénéficier d'un appui sur ces questions très techniques.