Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Votre ministère est amené à repenser le réseau des préfectures et des sous-préfectures pour le mettre en adéquation avec la nouvelle carte des régions et la réforme territoriale. Tel est l'objet du plan « Préfectures nouvelle génération » que vous avez lancé en juin 2015 et dont la mise en oeuvre est prévue en 2016.

Les préfectures et les sous-préfectures, en tant que garantes de la permanence de l'État sur l'ensemble du territoire français, sont le premier contact de proximité pour les citoyens – vous avez eu l'occasion de le constater récemment à Florac. La proximité et l'accessibilité pour les usagers, a fortiori dans les territoires ruraux, doivent être le fil rouge de la réforme de leur maillage territorial.

L'accent a été mis jusqu'à présent sur l'amélioration de la qualité du service et de l'accueil des usagers, notamment avec la mise en place des labels « Marianne » et « Qualipref ». La qualité du service passe, certes, par la réactivité de l'administration, par l'uniformisation des informations et par la dématérialisation des échanges. Cependant, la dématérialisation ne peut pas être totale et ne doit pas faire perdre de vue la nécessaire proximité du service, notamment pour les usagers isolés et ruraux. L'inspection générale de l'administration a rendu un rapport sur le maillage territorial des sous-préfectures. Vous venez vous-même d'évoquer ce sujet, monsieur le ministre, mais on ne voit pas bien où vous voulez en venir en termes de suppressions, de transformations et de restructurations. Je vous ai bien écouté : vous souhaitez redéfinir le rôle des préfectures et des sous-préfectures, développer des maisons de l'État et créer jusqu'à 1 000 maisons des services au public. Mais avec quel budget allez-vous faire tout cela ?

De nombreux préfets se plaignent d'avoir perdu des agents d'autorité de catégorie A. Quelles mesures budgétaires et sociales envisagez-vous dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP) concernant l'encadrement des services déconcentrés de l'État ?