Intervention de Didier Quentin

Réunion du 27 octobre 2015 à 18h30
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

Vous avez rappelé la nomination de sept préfets préfigurateurs chargés, dans les nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de coordonner le projet de réorganisation régionale de l'administration de l'État ainsi que de définir et de conduire les grandes étapes de sa mise en place jusqu'en 2018, avec notamment l'objectif de renforcer la proximité dans l'action de l'État sur le territoire. Or force est de constater que, sur le terrain, beaucoup d'élus locaux s'inquiètent de la disparition de services publics de proximité – on l'a constaté lors de la préparation du congrès de l'association des maires de France.

Je rappelle que, en 2013, un projet prévoyait la suppression de 47 sous-préfectures sur les 233 que compte notre pays. Dans mon département, il avait été question de la fermeture de la sous-préfecture de Rochefort, ce qui a valu quelques va-et-vient et un peu de rétropédalage.

Un département littoral comme la Charente-Maritime possède une direction départementale des territoires et de la mer. Aucune garantie ne nous est donnée quant à la préservation des services spécialisés dans les affaires maritimes. Que vont devenir ces services spécifiques de proximité ? Nous sommes tous d'accord pour considérer qu'une réorganisation de l'État, complémentaire de celle des très grandes régions, est impérative, mais elle ne doit pas mener à une aporie – je reprends votre expression – de la représentation de l'État aboutissant à une dégradation du service public.

Monsieur le ministre, je vous serais reconnaissant de nous préciser le calendrier que vous entendez mettre en place pour maintenir des services de l'État efficaces et proches de nos concitoyens, car ceux-ci ne veulent pas « moins d'État », mais « mieux d'État ». Que répondez-vous à ceux qui craignent un renoncement à une véritable politique d'aménagement du territoire ?

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