Intervention de Alain Fauré

Avec l'audition de deux représentants de l'Association des directeurs généraux des Communautés de France (ADGCF), nous achevons aujourd'hui notre tour d'horizon des « visions de managers », après avoir entendu l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et l'Association finances, gestion, évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE).

Soyez les bienvenus, messieurs. Je précise que monsieur Biré est « passé de l'autre côté de la barrière », puisqu'il est désormais vice-président de la communauté de communes de Fontenay-le-Comte, où il était auparavant directeur général des services ; mais c'est bien au titre de son expérience de cadre de direction, et au nom de l'ADGCF, qu'il s'exprime aujourd'hui.

Les collectivités du bloc local doivent absorber un double choc : conjoncturel, d'abord, avec la baisse des dotations de l'État qui a débuté en 2014 et doit normalement se poursuivre jusqu'en 2017 ; mais aussi structurel, en raison des évolutions majeures du contexte financier et institutionnel intervenues ces dernières années.

Les cadres de direction ont l'éminente responsabilité d'éclairer les élus et d'imaginer des solutions : il leur faut identifier des leviers d'action, évaluer les délais dans lesquels ces derniers sont susceptibles de produire leur plein effet, apprécier les rigidités à faire plier et mettre au point les stratégies qui le permettront.

Le tableau dépeint jusqu'à présent devant notre commission d'enquête suggère que l'on ne pourra pas se contenter d'optimiser la gestion, mais qu'il faudra opérer des choix structurants. Quels services publics faudra-t-il donc « redimensionner » – pour parler pudiquement ? Quelles ressources nouvelles faudra-t-il percevoir ? De quels éléments de patrimoine faudra-t-il se séparer ? Surtout, à quel niveau pourra-t-on stabiliser l'autofinancement et l'investissement, compte tenu des contraintes et des besoins ? Peut-être pourrez-vous d'ailleurs nous dire si le modèle actuel des finances locales a vécu et s'il faut en inventer un autre, qui fasse une plus grande part au pouvoir fiscal des collectivités locales – et au pouvoir des intercommunalités en général.

Avant de vous laisser la parole, et conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.