Intervention de Antoine Valbon

Je vais vous donner un aperçu des conséquences des baisses de dotations sur le territoire où j'exerce mes fonctions. Mais permettez-moi d'abord de revenir sur le déroulement de ma carrière, qui éclairera les propos que je vais tenir.

J'ai débuté en banlieue parisienne, à L'Île-Saint-Denis, comme directeur général, en 1985-1986 ; j'ai poursuivi ma carrière, aux mêmes fonctions, en Picardie, à Montataire, dans le bassin industriel de Creil ; puis, pendant douze ans, dans les quartiers nord de Marseille, dans les treizième et quatorzième arrondissements.

J'ai rejoint la communauté d'agglomération Seine Amont au moment où elle s'est créée, en janvier 2013. Elle est la seule qui se soit constituée à l'issue des lois de 2010 en région parisienne, dans l'unique territoire qui n'était pas encore entièrement couvert par des intercommunalités. Elle est née d'une volonté ferme et partagée de développement économique – un domaine dans lequel le transfert s'est fait d'emblée, ce qui la dote aujourd'hui du plus gros service économique de la petite couronne. Les politiques de la ville lui ont également été transférées, avec l'exercice du contrat de ville. Il y a eu un blocage sur les autres objectifs et perspectives du fait du dépôt du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MATPAM), au printemps 2013.

De l'exercice de ces différentes responsabilités en différents lieux géographiques, je tire ce constat : le niveau de services et d'investissements publics est très inégal sur le territoire. De retour en région parisienne depuis bientôt trois ans, j'observe, y compris dans mes fonctions à l'ADGCF, que les élus n'y perçoivent pas ce décalage. Certes les élus parisiens partent en vacances en province, mais ils n'y profitent pas des crèches, des écoles, de la restauration scolaire.

Dès lors, les conséquences pour les collectivités des baisses de dotations de l'État sont à la fois objectives – elles sont chiffrées, elles représentent un coût – et très subjectives : le même effet n'est pas du tout apprécié de la même manière en territoire urbain, en métropole, en région parisienne, ou en province. Ce qui peut paraître anodin en région, comme j'ai pu par exemple l'observer à Marseille, revêt un caractère très particulier autour de Paris. Or les décisions prises par nos élus dépendent fortement de cette appréciation.

Je me fonde ici sur ce que je connais des territoires de la Seine Amont, mais aussi, plus généralement, de la région parisienne, entendue comme la petite couronne. À l'ADGCF, en effet, les responsabilités sont organisées en cercles concentriques : je suis chargé de la métropole, tandis que la grande banlieue constitue un autre niveau, compte tenu des enjeux liés à la métropole du Grand Paris (MGP). La petite couronne, donc, se caractérise par un très haut niveau de services publics et d'équipement, comparé à ce qui est offert dans l'ensemble du pays.

Ce niveau élevé de services publics est particulièrement visible dans la communauté de Seine Amont, issue d'un territoire fortement industriel, au peuplement très populaire et caractérisé par un haut niveau de ressources fiscales et économiques, donc d'investissement, depuis très longtemps.

Dans les villes qui la composent – Vitry-sur-Seine, Ivry-sur-Seine, Choisy-le-Roi et Valenton –, les baisses de dotations ont des conséquences très concrètes sur le niveau d'équipement. En voici quelques exemples.

À Vitry-sur-Seine, la baisse des dotations, toutes choses égales par ailleurs – c'est-à-dire en tenant compte des compensations, des péréquations et en intégrant les variables d'ajustement – est de 5 204 000 euros entre 2013 et 2015, sur 150 millions de recettes totales. La stratégie adoptée a conduit dans un premier temps à une hausse du taux de la fiscalité des ménages, de 2 % en 2015 – ce n'était pas arrivé depuis cinq ans. Les frais de personnel ont diminué de 1,25 %. Le non-remplacement des départs à la retraite est désormais a priori systématique : cela aussi est inhabituel. Jusqu'alors, les départs à la retraite suscitaient toujours une réflexion sur le métier, son contenu, le service proposé, et un engagement à les remplacer.