Intervention de Michel Biré

Je parlerai de ce qui concerne la communauté de communes où j'ai été directeur général des services pendant vingt ans, de 1991 à 2011, avant d'y être élu, depuis l'année dernière. Je n'ai pas perdu la capacité d'analyse du technicien, qui se révèle bien utile à l'élu !

La communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte, ce sont 20 communes et 33 000 habitants, dans le sud de la Vendée, c'est-à-dire dans la partie de la Vendée dont on ne parle jamais : le « miracle vendéen » s'est produit plus au nord. Fontenay-le-Comte, ancienne capitale du Bas-Poitou sise à proximité de Niort et de La Rochelle, n'a rien à voir avec le Puy du Fou…

De fait, la région a connu des difficultés économiques lors de la crise, en 2008-2009, perdant un tiers de ses emplois industriels en deux ans. Ces difficultés ont laissé des traces, même si elles n'ont pas fait sentir leurs effets sur la taxe professionnelle : nous sommes passés dans le trou de souris, évitant la grosse punition à laquelle nous nous étions préparés. Mais ce fut l'époque des premières économies pour la communauté de communes.

Nous vivons aujourd'hui la deuxième vague. Nous participons, comme tout le monde, à l'effort de redressement des finances publiques, pour 1 077 957 euros en année pleine en 2017. Or les ressources budgétaires de la communauté atteignent aujourd'hui quelque 18 millions d'euros, dont il convient de retrancher le montant qu'elle reverse en attribution de compensation à ses communes, et qui ne fait que transiter par elle, soit 5 millions d'euros, ainsi, pour les mêmes raisons, que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, pour 3 millions d'euros. Restent 10 millions d'euros. C'est donc de 10,7 % de ses recettes que la communauté se voit privée ; il n'est pas facile de s'en remettre.

Nous avions un autofinancement relativement satisfaisant, aux alentours de 2,5 millions d'euros selon la chambre régionale des comptes. À la suite de la baisse, mais aussi des aléas de gestion des élus du précédent mandat, qui ont un peu chargé la barque au cours des deux dernières années, l'autofinancement va être ramené à 500 000 euros au cours du mandat. Ce qui ne pourra manquer de se voir si rien n'est fait. Dès cette année, l'autofinancement n'est que de 1 million, car nous contribuons déjà au redressement des finances publiques à hauteur de 450 000 euros pour la tranche 2014-2015. Avec 500 000 euros, rien de significatif ne pourra être engagé au cours du mandat, alors même que des besoins se font sentir.

À cette situation, comment réagissons-nous ? Comme tout le monde : en lançant un programme d'économies. Le conseil communautaire en a voté le principe et les grandes lignes lundi dernier. Il s'agit de réduire de 10 % en deux ans les charges de fonctionnement du chapitre 11, ce qui ne sera pas facile ; de réduire la masse salariale, de 10 % également, ce qui est encore moins facile car nous ne pouvons jouer que sur les contractuels ; de réduire les subventions, particulièrement celles à visée économique puisque notre communauté n'avait guère de compétences et qu'il n'est pas à ce jour envisagé de toucher aux subventions ayant trait à la mise en oeuvre des PLH (programmes locaux de l'habitat), des OPAH (opérations programmées d'amélioration de l'habitat) et d'une opération qui se lance et concerne un quartier prioritaire de la politique de la ville – nous en avons un, en effet, ce qui n'est pas très bon signe du point de vue de la richesse globale. Nous envisageons aussi, bien sûr, de serrer tous les boulons dans tous les services publics, pour réduire les déficits. Le premier de ces services est la piscine. En outre, tous les contrats de délégation de service public vont être revus.

Bref, tout est passé au crible, pour tenter de parvenir à un autofinancement d'environ 1 million d'euros par an. Toutes ces économies ont donc pour objectif de doubler l'autofinancement résiduel : voilà qui ne nous mène pas bien loin. On voit que nous devrions atteindre 4,5 à 5 millions d'autofinancement cumulé sur la période 2015-2020 – si tout va bien. Quant au prélèvement destiné au redressement des finances publiques, cumulé sur la même période, il atteint 5,5 millions. En d'autres termes, le prélèvement aux fins de résorber la dette va nous priver de plus de la moitié de nos ressources de financement, à supposer que nous puissions réaliser toutes les économies envisagées. C'est donc évidemment notre programme d'investissements qui va être réduit, de plus de la moitié par rapport à la période précédente.

Des solutions, nous en imaginons. Nous avons entrepris l'année dernière une vaste consultation de toutes les communes – ce qui n'avait jamais été fait – pour parvenir à un programme communautaire. Nous avons réussi à formaliser un projet et nous avons modifié les statuts.

Notre objectif est d'aller rapidement vers la mutualisation. Dès le 1er janvier dernier, nous avons mutualisé les finances et les ressources humaines de la ville-centre de Fontenay-le-Comte et de la communauté. Le 1er juillet, nous avons repris, comme tout le monde, le service d'instruction du droit des sols, partagé entre notre communauté et les deux communautés de communes voisines. Nous travaillons à la mutualisation des bureaux d'études, des services des marchés, des services informatiques. C'est ainsi, pensons-nous, que nous pourrons réaliser des économies ou des gains de productivité grâce auxquels nous pourrons être plus efficaces et réduire les coûts.

Cela ne va pas sans mal, comme vous pouvez l'imaginer. Nous avons une ville-centre de 15 000 habitants, entourée de 19 communes rurales toutes persuadées que la ville-centre va les « bouffer » – une idée à laquelle on se heurte dès que l'on parle de mutualisation. Parallèlement au travail technique, il y a donc un travail psychologique à faire, pour diffuser la culture de l'intercommunalité et de la mutualisation – seule voie que nous puissions explorer, sauf à attendre un miracle.