Intervention de Nicolas Sansu

Il y a au moins un point sur lequel nous pouvons tous nous accorder : la baisse des dotations a été précédée d'un gel qui avait déjà bien affecté le dynamisme des collectivités territoriales, lui-même précédé d'une suppression de la taxe professionnelle qui fut un cataclysme, quel que soit le cas de figure.

Certes, des compensations ont été octroyées, par l'intermédiaire du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) ; heureusement, car c'était indispensable. Toujours est-il qu'il n'existe aujourd'hui aucun impôt économique territorial qui soit efficace et dynamique. Dans des territoires comme Seine Amont, la valeur ajoutée globale augmente, et avec elle la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; mais la volatilité de la CVAE peut aussi créer des difficultés. C'est un fait : la part CVAE peut varier dans une proportion qui va de moins cinq à plus cinq, sans aucune certitude sur le montant exact ; c'est un vrai problème, en dépit même des mesures de péréquation.

Bref, la raréfaction des ressources des collectivités n'a pas commencé avec la baisse des dotations. Cependant, les chiffres que vous avez cités pour 2015 sont considérables. Monsieur Biré est allé jusqu'au bout de l'exercice, jusqu'en 2017. Comment imagine-t-on donc 2017 en petite couronne ? Évidemment, il faut aussi compter avec la métropole du Grand Paris ? Quoi qu'il en soit, ce qui s'est passé en 2015 devrait se reproduire au moins en 2016 – et sans doute en 2017, mais nous verrons.

Vous l'avez dit tous les deux – et monsieur Biré l'a montré de manière particulièrement claire : c'est l'autofinancement qui va « trinquer ». Dans quelles proportions ?

J'en viens à la mutualisation. La description de monsieur Biré m'évoque mon territoire : Vierzon, 28 000 habitants, est la ville-centre d'une intercommunalité où elle côtoie 9 autres communes dont la population va de 150 à 1 500 habitants ; on y retrouve les angoisses, parfois complètement farfelues, qu'il a évoquées. Mais chez moi, comme en bien des endroits, la mutualisation a déjà été opérée. Les gains qu'elle permet suffisent-ils pour compenser la baisse attendue des dotations ? À en croire certains des acteurs que nous avons auditionnés – dont monsieur Landel, pour les communautés urbaines –, ces gains ne dépasseront pas l'épaisseur du trait ; selon monsieur Debat, représentant les villes moyennes, ils atteindraient tout au plus 20 % de l'effort nécessaire.

J'aimerais enfin connaître votre avis sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui est maintenant sur les rails et que nous allons étudier plus précisément dans quelques jours. Elle me semble pouvoir être un sujet d'inquiétude pour certaines strates. Je songe à Fontenay-le-Comte, mais aussi aux villes de la région parisienne. À ce propos, j'entends bien que certains services rendus en région parisienne y sont considérés comme normaux alors qu'ils paraîtraient extraordinaires en province. Mais, si les attentes ne sont pas les mêmes, c'est que les besoins diffèrent ; je le sais d'expérience, pour être passé de l'une à l'autre. Quand on a une heure et demie de trajet par jour, on a d'autres exigences en matière de transports, de garde d'enfants, d'établissements scolaires. Quoi qu'il en soit, ne craignez-vous pas que les villes de 10 000 à 100 000 habitants ne soient fragilisées par la réforme de la DGF ?