Intervention de Alain Fauré

Réunion du 14 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré, président :

Quant à l'idée d'un impôt économique dynamique, elle fait long feu lorsque des pans entiers de l'activité s'effondrent, comme en 2008 au moment de la crise : les propos de monsieur Biré l'ont confirmé.

Selon vous, messieurs, l'organisation actuelle des collectivités leur permet-elle de s'adapter rapidement à des aléas économiques, mais aussi climatiques – nous en avons eu un exemple récent, très localisé ? Ne devraient-elles pas constituer des provisions dans la perspective de tels événements, qui n'ont rien d'exceptionnel ?

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