Intervention de Joëlle Huillier

Je commence à regretter que notre commission d'enquête ne s'intéresse qu'à la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI ! Dans la commune où je suis conseillère municipale – d'opposition –, les dotations sont en hausse ; pourtant, il y règne une atmosphère délétère et le journal municipal prétend que les hausses d'impôts sont rendues nécessaires par la baisse des dotations globales. C'est faux ! Ce sont des mensonges éhontés ! L'appréciation portée sur l'évolution des dotations est décidément bien subjective, en effet, et il est dommage que nous n'auditionnions pas des maires de communes dont les dotations augmentent. La commune dont je parle, très pauvre, a un budget de 22 millions d'euros pour une population de 18 000 habitants ; les dotations y ont été majorées de 400 000 euros ! Certes la DGF a baissé, mais la DSU et la dotation de péréquation explosent. On ne peut donc pas dire que toutes les communes ont subi une baisse de leurs dotations.

Je peux comprendre qu'à Paris et en province, on n'ait pas tout à fait les mêmes besoins. Mais, en matière d'information et de communication, les choses vont si vite que la province veut les mêmes services que Paris et sa région. On connaît le fameux ouvrage Paris et le désert français ; eh bien, le désert français est tenté de se révolter pour en avoir un peu plus.

Les mutualisations n'entraînent pas nécessairement des économies, dites-vous. Je peux pourtant vous citer une commune nouvelle dont la création, le 1er janvier 2015, a permis de réduire les frais de fonctionnement de 15 % ! Bref, j'ai des chiffres, et des témoins qui peuvent venir ici nous dire comment faire. La méthode ne fonctionne pas à tous les coups, mais ils valent la peine d'être entendus. Si notre rapport d'enquête ne traite que de la baisse des dotations globales, nous aurons tout faux. La mutualisation doit aussi lier les communes qui ont un peu plus et celles qui ont un peu moins. C'est une question de justice : on ne peut pas laisser des communes crever, privées d'équipements, quand d'autres en ont beaucoup. On dit qu'il faut donner, donner, mais certaines communes n'en verront rien : elles verront passer le train, voilà tout !

Vous avez parlé d'objectiver le débat : il me semble que le moment est vraiment venu de le faire.

Je reconnais néanmoins que certaines communes – pas toutes ! – sont en difficulté à cause de la baisse des dotations globales et de la péréquation, et que nous devons nous y intéresser. Quelles solutions peut-on envisager pour qu'elles vivent correctement ? Que pensez-vous des facilités accordées par l'État en matière d'investissement ? Je n'en entends jamais parler sur le terrain ! Que pensez-vous de l'accélération du remboursement du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), au moins pour une année ?

Je comprends les inquiétudes de certaines communes et EPCI qui se demandent ce qui va se passer l'année prochaine. J'imagine qu'à cette question vous n'avez pas de réponse ; moi non plus.