Intervention de Antoine Valbon

Je répondrai aux quelques questions qui m'ont été posées, sans me prononcer sur les appréciations qui ont été formulées par ailleurs.

Comment sont perçues, dans nos EPCI et dans nos villes, les facilités que le projet de loi de finances envisage d'offrir aux collectivités, notamment en matière d'investissement ? Elles sont appréciées avec mesure, car leurs conséquences sont très limitées. En ce qui concerne le FCTVA, il s'agit d'une mesure de trésorerie qui nous donne un peu d'air, mais qui ne modifie pas les analyses et les constructions auxquelles nous nous livrons dans le cadre de nos prospectives budgétaires. Elle est une facilité pour nous, techniciens, mais ne nous permet pas de dégager des ressources que nous pourrions faire valoir auprès des élus : pour ces derniers, elle est sans effet.

En ce qui concerne l'aide aux investissements et ce qu'en métropole nous labellisons, notamment dans le cadre des contrats de plan, au titre de l'aide aux maires bâtisseurs, elle est essentielle pour le territoire de la Seine Amont, où sont construits près de 1 800 logements par an, où les opérations sont donc très denses et très importantes : il s'agit pour nos collectivités de réaliser des équipements publics destinés à accompagner ces logements – crèches, écoles, etc. – et qui sont prévus dans notre programme local de l'habitat intercommunal (PLHI). Or, aujourd'hui, l'aide aux maires bâtisseurs ne suffit absolument pas pour le faire : elle permet de réaliser la moitié d'une école là où nous en avons programmé dix ! Bref, pour nos collectivités, il s'agit d'annonces, non d'actions.

J'en viens à la mutualisation : c'est un concept très ancien, mis en oeuvre dans les collectivités depuis de très nombreuses années. Elle existait déjà lorsque j'ai débuté, dans les années 1980, avec le syndicat de la restauration, celui des ordures ménagères, celui des piscines, etc. Simplement, dans cette multitude de syndicats, il nous a fallu introduire une cohérence et une architecture nous permettant d'y voir plus clair, d'où la loi Chevènement. Mais le phénomène n'est pas nouveau, et nos élus nous ont toujours demandé de trouver le niveau optimal de mise en commun, le plus rationnel et le plus efficient.

De fait, la mutualisation améliore l'efficience, notamment en matière de gestion des ressources, et fait accéder certaines communes à un niveau supérieur d'expertise : je songe, dans le futur territoire sur lequel je travaille, à de petites communes comme Ablon-sur-Seine ou Rungis, qui pourraient bénéficier, comme Vitry, d'un meilleur niveau d'expertise. Cependant, à la lumière des expériences – urbaines comme rurales – que nous échangeons au sein de l'association, la mutualisation ne permet pas des économies globales, tout au plus des gains financiers ici ou là.

En ce qui concerne les SIVU et SIVOM, il a de nouveau été question à la convention de Tours d'un gisement de 17 milliards d'euros. Mais ces 17 milliards, ce sont les investissements réalisés par ces syndicats !