Intervention de Antoine Valbon

Réunion du 14 octobre 2015 à 13h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Antoine Valbon, délégué régional Île-de-France de l'ADGCF, directeur général des services de la communauté d'agglomération Seine Amont :

Mais les 17 milliards servent à faire fonctionner et à réaliser – comme lorsque l'on parle du budget de fonctionnement dans nos collectivités. Certes, ils incluent, si je ne me trompe, 90 millions d'indemnités ; mais je doute que la suppression de ces syndicats soit une vraie source d'économies… Quoi qu'il en soit, nous avons besoin de maintenir le niveau d'investissement actuel de nos syndicats.

Tous les syndicats dont le périmètre est intégré à nos EPT vont être absorbés – nous travaillons actuellement sur l'absorption du SIEVD - Syndicat mixte Intercommunal d'Exploitation et de Valorisation des Déchets de la région de Rungis. Or, selon les prospectives financières que nous réalisons actuellement à propos de cette absorption, celle-ci ne produira aucune économie budgétaire ; à la marge peut-être, mais pas globalement. Elle permettra, je l'espère, de faire bénéficier davantage de communes des ressources dont peuvent disposer de gros syndicats, comme par exemple les syndicats intercommunaux de collecte et de traitement des ordures ménagères (SICTOM).

Lors d'une réunion récente consacrée à la mutualisation, un collègue de l'ADGCF nous disait que, dans son village des Hautes-Alpes, c'est le maire qui nettoie, bénévolement, avec son tracteur. Et c'est ainsi dans un nombre impressionnant de villages. Or, avec les changements en cours, cela ne se fera plus à cet échelon.

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