Intervention de Alain Fauré

Le 15 septembre dernier, notre commission d'enquête a accueilli des délégations de la Fédération nationale des Travaux publics et de la Fédération française du Bâtiment. Nous allons aujourd'hui donner un coup de projecteur sur un autre secteur d'activité où le rôle des collectivités du bloc local est essentiel : les transports. J'ai été informé que Mme Corinne Casanova, vice-présidente du Groupement des autorités responsables de transports (GART), était souffrante. Je souhaite donc la bienvenue à M. Guy Le Bras, directeur général du GART.

Les associations d'élus du bloc local que nous avons auditionnées jusqu'ici ont évalué à environ 25 % la baisse de l'investissement à attendre à l'horizon 2017 ; il nous faut avoir une vision plus précise pour le secteur des transports. Les questionnements sont donc multiples : ils touchent à l'éventuelle remise en cause de projets d'équipements nouveaux ; à l'évolution de la tarification ; à la mutualisation de moyens ; à l'optimisation de l'existant ; à la pression sur les dépenses consacrées à l'entretien courant, voire au gros entretien, etc.

Peut-être pourrons-nous aussi aborder des éléments plus prospectifs : la baisse des dotations est-elle vécue comme un ajustement structurel de nature à affecter durablement l'équilibre financier des projets de transports des collectivités du bloc local ? Une réponse peut-elle être de faire évoluer le mode de gestion des services publics de transport (régie ou gestion déléguée) ?

Je suis certain que, sur tous ces sujets – et sur tous ceux que le rapporteur et les membres de la commission ne manqueront pas d'aborder –, vous pourrez nous apporter des réponses précises, étayées d'exemples concrets.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vous demande de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.