Intervention de Guy le Bras

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Guy le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports, GART :

Les projets de TCSP sont des projets d'une haute complexité technique. Ils font l'objet d'un travail d'analyse du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Il livre une évaluation très fouillée des appels à projets, en pesant les risques et les opportunités et en calculant un taux de rentabilité interne. La BEI, qui ne dispose pas de cette capacité d'expertise technique, s'appuie sur ces analyses. Ainsi, il n'y a pas d'accord à proprement parler, mais la qualité des dossiers après analyse du Cerema fait bénéficier ceux-ci d'un bon positionnement.

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