Intervention de Nicolas Sansu

Nous avons souhaité entendre le GART, car je pense que les transports constituent l'une des politiques publiques majeures portées par les collectivités locales, qu'il s'agisse des communes ou des intercommunalités. À l'approche de la conférence de Paris sur le climat (COP21), la question de la mobilité et de la préservation de l'environnement est plus que jamais à l'ordre du jour.

Pourtant, une contradiction se fait jour, puisque les dotations baissent – avec les conséquences que vous avez évoquées sur l'investissement – et que le versement transport risque également de diminuer, par la suite de la hausse du seuil social. Même si cette diminution est compensée, comme l'assurance en a été donnée en commission des finances, cela prive cette ressource de toute dynamique à l'avenir. En particulier, les entreprises qui viendront à employer neuf ou dix salariés après le relèvement du seuil ne seront pas intégrées dans la base de la compensation. Il en avait été de même pour la compensation de la taxe professionnelle, qui avait figé ce financement aux communes.

Monsieur le directeur général, quand vous évoquez un financement de huit milliards d'euros par an en province, est-ce uniquement la production de services de transport urbain – le montant des contrats – ou bien y incluez-vous l'ensemble des investissements ?