Intervention de Nicolas Sansu

Si les collectivités participent à hauteur de 29 % à ce financement global, quelle est leur part au regard du fonctionnement ? On voit bien, en effet, les projets d'investissement qui peuvent être retardés, diminués ou abandonnés, mais le fonctionnement est aussi intéressant.

Je suis maire d'une commune qui relance pour huit ans sa délégation de service public de transports urbains. Nous diminuons notre contribution forfaitaire au titre des efforts à faire pour équilibrer le budget 2016 – ce qui n'est d'ailleurs pas assuré tant que nous ne connaissons pas le montant de la dotation globale de fonctionnement qui nous sera allouée. Voici un exemple des difficultés que doivent affronter les collectivités qui peinent à équilibrer leur budget.

Il faut parfois rogner sur l'offre de transport public, comme à Valenciennes Métropole, qui est un cas assez emblématique. Mais connaissez-vous, monsieur le directeur général, d'autres exemples en fonctionnement, et pas seulement en investissement ? Plus encore, quelles sont les solutions suggérées par le GART ?

Vous avez évoqué un versement de transport régional, quand vous avez abordé le sujet de l'Île-de-France, où le Syndicat des transports de l'Île-de-France (STIF) équilibre directement son budget grâce à son versement transport. En province, c'est bien différent…Quelquefois, le versement transport suffit à équilibrer le budget et dans certaines intercommunalités, la collectivité publique ne verse pas de contribution directe ; mais il existe de nombreuses intercommunalités où la collectivité publique doit contribuer à l'équilibre du financement des transports urbains.

La baisse des dotations va provoquer ce genre d'arbitrage, dans le domaine des transports urbains, sur le fonctionnement comme sur l'investissement. Lorsque la possibilité en est ouverte, notamment lorsque les contrats – délégation de service public, marché public, etc. – arrivent à échéance, c'est un moyen simple et rapide de retrouver une marge budgétaire.