Intervention de Guy le Bras
Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Guy le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports, GART :
L'équation fondamentale de financement repose sur le calcul du ratio recettesdépenses. Il s'élevait à 45 % en 1999 ; il s'établit en 2015 à 28,5 %. Il y a donc une dégradation importante, même s'il n'y a pas eu de nouvelle baisse entre 2014 et 2015. Une discussion est engagée avec les opérateurs pour connaître les ressorts de cette dégradation.
