Intervention de Guy le Bras

Nous n'établissons pas de représentation géographique de ce type, en raison de la complexité de l'opération, mais aussi d'un problème de fond. Le GART a pour principe de respecter la libre administration des collectivités territoriales qui sont ses adhérentes. Il est de leur décision d'instaurer la gratuité ou de pratiquer des tarifs très bas. Nous respectons et nous soutenons toutes les démarches.

À Aubagne, où je me suis rendu récemment, les nouveaux élus m'ont confirmé qu'ils ne remettraient pas en cause la gratuité des transports urbains. Notre discours doit être compatible avec le principe de libre administration, ce qui exclut de faire figurer sur une carte les endroits où l'on paye, ceux où l'on paye moins et ceux où l'on ne paye pas.

Puisque vous m'avez interpellé sur le Puy-de-Dôme, je salue le réseau très performant qui est au service de la population de l'agglomération de Clermont-Ferrand, tandis que la région gère le TER. Mais il faut s'interroger sur le rôle des départements.

Au GART, nous nous sommes demandé s'il était bon que les régions soient, en vertu de la loi NOTRe, responsables en matière de transports, alors qu'elles sont moins proches des usagers que les départements et qu'elles ne disposent pas de ressources supplémentaires. Je souligne que le GART est un organisme paritaire, dans le conseil d'administration duquel les élus de droite et de gauche sont représentés à égalité. Ses positions font l'objet d'un consensus. Mais il n'est pas arrivé à définir une position sur le rôle des départements dans le transport public. En tout état de cause, il est nécessaire de trouver une ressource pérenne pour les régions comme nouvelles responsables en matière de transport.

S'agissant du versement transport, Mme Laurence Parisot, lorsqu'elle était présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), déclarait qu'elle y voyait purement et simplement un impôt. Selon elle, s'il était assis sur une base plus large que les agglomérations, cela aurait apporté un financement spécifique aux régions et aux départements, à hauteur de 450 millions d'euros par an. Une disposition avait été adoptée en ce sens par le Sénat, avant que l'Assemblée nationale la supprime. Il faut donc continuer à travailler sur le sujet, car le transport constituera à l'avenir le premier poste de dépenses dans le budget des régions.