Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

N'y aurait-il pas moyen de créer un fonds de mutualisation sur les territoires ? Je connais le cas d'une aciérie qui emploie plus de mille salariés dans une commune et cotise au titre du versement transport, alors qu'il n'y a aucun transport collectif dans la commune, ni de transport public pour venir y travailler. Un fonds de mutualisation pourrait financer des solutions telles que le transport à la demande.

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