Intervention de Guy le Bras

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Guy le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports, GART :

C'est déjà possible. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) propose déjà des solutions de ce type, offrant la possibilité d'organiser des syndicats mixtes SRU. Le département de l'Oise a ainsi créé une plateforme ou centrale de mobilité, le syndicat mixte des transports collectifs de l'Oise, qui gère un site sur la Toile où l'usager peut calculer des itinéraires quel que soit le point de l'Oise où il veut se rendre. Les solutions proposées ne font pas toujours appel au transport public, lorsque le public concerné est trop peu nombreux ; il peut donc s'agir de covoiturage, mais organisé par la collectivité.

Ces syndicats mixtes ont le droit de prélever un versement transport additionnel sur tout leur périmètre d'activité. Malheureusement, la loi NOTRe les a classés dans la catégorie des structures dont le maintien n'est pas souhaité. Cela peut être contre-productif, car ils rendent un véritable service aux usagers. À l'origine, la situation des transports dans l'Oise n'était sans doute pas très différente de ce qu'elle est dans le Puy-de-Dôme.

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