Intervention de Nicolas Sansu
Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci
Nicolas Sansu, rapporteur :Est-on sûr qu'une grande entreprise peut cotiser au versement transport, alors qu'elle se trouve dans un périmètre où aucune offre de transport public n'est disponible ? Il me semble plutôt qu'il ne peut être prélevé que dans le périmètre du transport urbain.
