Intervention de Guy le Bras

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Guy le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports, GART :

Vous venez, madame la députée, d'un département dont le chef-lieu gère un trolley-bus qui est l'un des derniers en France et présente des avantages écologiques. S'agissant des nouveaux projets et de la justification de leur rentabilité, je souligne que tous les appels à projets exigent un calcul normalisé du taux de rentabilité interne. Si ce rendement est inférieur à 4 %, le projet est recalé. La démonstration du rendement suffisant est donc un préalable.

Mais vous évoquez plus généralement la question de l'arrivée de nouvelles équipes, désireuses de développer leur propre projet. Force est en effet de constater que le temps de gestation d'un projet de TCSP excède souvent la durée d'un mandat. Aussi avons-nous recensé beaucoup d'abandons de projets dans des villes moyennes après les élections municipales, surtout quand ces projets ne reposaient pas sur un consensus entre la majorité et l'opposition.

À Angers, la deuxième ligne de tramway a été prévue en concertation entre la majorité et l'opposition. Lorsque la ville est passée de gauche à droite, le projet n'a pas été remis en question. À Avignon, en revanche, lorsque la mairie est passée de droite à gauche, la nouvelle mairesse, qui est l'une de vos collègues, a déclaré qu'elle ne voulait pas continuer le tramway. Un préfet a été nommé pour résoudre cette grave crise.

La réflexion doit précéder en tout état de cause l'urbanisation, pour que celle-ci favorise la densification autour du réseau. Chez moi, à Laval, il serait impossible que chaque maire veuille sa ligne, alors que l'intercommunalité regroupe vingt communes différentes.

Quant aux bus ne transportant que trois ou quatre personnes, ils seraient remplacés sans doute plus avantageusement par des taxis. L'Union des transports publics, que vous entendrez également, produit des statistiques en matière de renouvellement du matériel.

Mais il faut rechercher aussi un maximum de standardisation dans les bus. Antérieurement en poste chez Renault Véhicules Industriels, j'ai appris à connaître, dans les années 1990, les spécificités d'implantation des sièges dans les bus. Il y en avait une centaine, avec des cas extrêmes comme celui de Clermont-Ferrand. La standardisation serait une première source d'économies.

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