Intervention de Guy le Bras

Réunion du 6 octobre 2015 à 16h30
Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux epci

Guy le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports, GART :

… MM. Louis Nègre et Roland Ries se sont rendus dans son bureau pour lui expliquer qu'il s'agit d'une taxe prélevée non seulement sur les entreprises, mais aussi sur les administrations et que les contributeurs publics sont les plus importants, du moins en province. Or cette taxe finance le réseau de transports urbains, géré à 80 % en délégation de services publics par des entreprises privées. Voici donc un impôt qui sert au financement de l'industrie !

Dès qu'une velléité se fait jour de remettre en cause le versement transport, nous sommes d'ailleurs soutenus, au sein du MEDEF, par des entreprises telles qu'Iveco, Alstom ou par les opérateurs publics. Il s'agit d'un mode de financement vertueux et proportionnel, puisqu'il est assis sur la masse salariale, en un mot d'un fabuleux outil de financement des transports publics. Aussi le GART, qui compte parmi ses adhérents d'anciens ministres des transports dans des gouvernements de droite comme de gauche, le défend-il envers et contre tout.

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