Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité locale

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le président, monsieur le député, oui, cette situation devait être réglée, et vite. Cela peut surprendre, il est vrai, mais comme cela a déjà été dit, il y a des conséquences de décisions prises en 2008. Comme vous l’avez opportunément rappelé, nous avions pu en neutraliser les effets sur l’impôt sur le revenu.

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