Intervention de Matthias Fekl

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Action extérieure de l'État

Matthias Fekl, secrétaire d’état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Pas du tout ! Le fait est que la situation démographique des communautés, les enjeux politiques et économiques peuvent requérir des réponses différentes. Les postes de présence diplomatique n’assurent plus les fonctions d’administration des Français ni la délivrance des visas, tâches qui incombent désormais aux postes de rattachement. Ils continuent en revanche d’assurer la protection consulaire et l’assistance aux détenus. Des solutions se mettent en place pour que les Français de l’étranger continuent de bénéficier de services publics de grande qualité : les tournées consulaires, en particulier la nouvelle génération de valises Itinera qui sera lancée l’année prochaine, et la dématérialisation des procédures, qui permet d’effectuer beaucoup de démarches depuis son domicile ou en tout cas à distance.

S’agissant de l’action culturelle, elle dépendra, là où il y aura des postes de présence diplomatique, d’un seul acteur, le plus souvent l’Alliance française. Nous agirons là aussi au cas par cas. Nous travaillons sur la co-localisation avec des partenaires européens lorsque cela est possible : c’est une solution innovante.

Concernant la situation sociale des agents, le Gouvernement est tout à fait prêt à recenser toutes les données, à vous les communiquer sous la forme d’un bilan social et à en débattre si vous le souhaitez.

Permettez-moi d’ajouter quelques mots au sujet des consuls honoraires : des travaux exploratoires sont en cours, à la demande de M. le ministre et de moi-même, pour voir quelles missions peuvent leur être confiées. C’est difficile dans les capitales, en raison des conventions de Vienne, mais c’est une formule d’avenir. D’autres pays que le nôtre, comme l’Allemagne, confient aux consuls honoraires des missions élargies, qui comprennent des missions d’administration publique, ce qui permet d’assurer un meilleur service à leur communauté expatriée.

Des travaux sont donc en cours, aucune décision n’a encore été prise. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de m’en entretenir personnellement avec le ministre de l’intérieur, puisqu’un certain nombre de sujets sont communs à nos deux ministères.

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