Intervention de Frédéric Lefebvre

Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas que vous soyez attaché à l’influence de la France dans le monde. Je voudrais évoquer deux sujets.

Le premier est celui de la CSG, dont j’ai longuement débattu avec le secrétaire d’État au budget, consacrant plus d’une demi-heure de mes interventions dans l’hémicycle à ce sujet. Je ne suis pas d’accord avec M. Eckert, et je répète que la France sera condamnée. Le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, M. Bapt, a accepté de conduire une délégation des députés et sénateurs des Français de l’étranger. Celle-ci examinera, pays par pays, la situation des conventions fiscales relatives à la double imposition. En effet, nombreux sont les pays qui n’ont pas adopté la vision française et qui considèrent que la CSG n’est pas un impôt. Les Français qui y résident paient donc deux fois. Je souhaiterais que vous vous engagiez, monsieur le secrétaire d’État, à conduire une action ferme pour réparer cette injustice.

La seconde question concerne l’enseignement français à l’étranger, et j’y reviendrai à propos des deux amendements que j’ai déposés. L’éducation de nos compatriotes doit être perçue comme un investissement. Malheureusement, alors que le nombre de Français résidant à l’étranger augmente – de l’ordre de 5 % par an dans ma circonscription, États-Unis et Canada – les moyens alloués à l’AEFE et les aides aux familles, notamment sous forme de bourses, diminuent considérablement, remettant en cause le maintien du lien entre nos compatriotes et la France, pourtant essentiel pour les enjeux que nous venons d’évoquer.