Intervention de Pascal Terrasse

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission action extérieure de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Terrasse, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Monsieur Mariani, il ne s’agit pas d’un dépassement. Vous le savez, les budgets sont annualisés. L’année dernière, nous avions annoncé le coût de la COP 21, et le fait qu’il serait financé sur deux exercices budgétaires. Les crédits atteignent 183 millions d’euros, dont 7,26 millions sous forme d’autorisations d’engagement en 2016.

Il me semble que M. Myard avait souhaité l’année dernière que l’on puisse vérifier l’organisation et le fonctionnement de la structure. J’ai donc effectué un contrôle sur place et sur pièces, dans les locaux de la COP 21. J’ai constaté que l’équipe chargée de mener à bien cette organisation était resserrée, mobile et agile. Le souci de maîtriser les dépenses et de faire appel aux opérateurs extérieurs l’ont menée à récolter 5,5 millions d’euros de ressources financières externes, auxquels il convient d’ajouter les aides en nature, qui représentent plus de 25 millions.

Par ailleurs, et comme tous les grands événements organisés à Paris, la COP 21 aura un effet démultiplicateur. Outre l’image de la France, c’est notre activité économique qui bénéficiera de la venue de visiteurs du monde entier : pour 1 euro public dépensé, ce sont environ 2,80 euros qui reviendront à l’ensemble du territoire parisien.

Je profite de la présence du secrétaire d’État pour évoquer la question de la sécurité. Il serait sans doute utile de faire appel à nos partenaires européens pour nous accompagner dans les missions de sécurité, si cela s ’avérait nécessaire. Comme il nous est impossible de multiplier les escadrons de gendarmerie sur le territoire, le risque est que nous nous trouvions dans une situation où les forces de sécurité seraient affectées à l’environnement immédiat de la COP 21, au détriment d’autres missions du quotidien. J’appelle donc à la prudence. J’ai évoqué cette question avec le préfet en charge de la sécurité, qui se dit très attentif à cette situation de risque accru. Avis défavorable.

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