Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le président de la commission des lois, cette mission est importante car elle concerne trois grands aspects de notre vie collective : la vie politique, cultuelle et associative ; la conduite et le pilotage des politiques du ministère de l’intérieur ; l’administration territoriale de l’État – c’est-à-dire ses préfectures et sous-préfectures.

Elle a un effet structurant à ce moment de notre histoire. Dans quelques semaines, le 1erjanvier 2016, la nouvelle carte des régions insufflera une profonde nouveauté dans notre pays. Elle permettra en outre l’affirmation des métropoles, comme l’ont voulu dans cet hémicycle les parlementaires et le Gouvernement – je tiens à saluer le travail accompli. Nous vivons un moment important, qui aura un impact sur la vie des fonctionnaires territoriaux comme des fonctionnaires de l’État.

1,6 milliard d’euros sera consacré au réseau des préfectures et sous-préfectures, dans l’objectif de moderniser fortement l’action publique, et de rénover en profondeur les modalités de délivrance des titres – permis de conduire, passeports, cartes d’identités. Le numérique est un enjeu stratégique, avec la création de plates-formes régionales, voire nationales. La dématérialisation et la mutualisation sont un chantier essentiel que nous engageons.

Cet effort est important pour les quatre missions assurées par le réseau des préfectures et sous-préfectures : sécurité et ordre public, contrôle de légalité et contrôle budgétaire des collectivités territoriales, lutte contre les fraudes, et coordination territoriale de la mise en oeuvre des politiques publiques. Il est important également pour la modernisation de la gestion des personnels et de leurs parcours professionnels.

Dans ce budget, madame la secrétaire d’État, vous avez mis l’accent sur un enjeu essentiel : diminuer les effectifs dans les bureaux tout en accroissant le nombre de personnes sur le terrain – policiers, gendarmes, contrôleurs... Vous assumez donc à la fois une croissance importante du personnel de terrain, et les diminutions d’effectifs permises par la numérisation. Avec un plan de formation bien ajusté, cette réforme permettra à une administration puissante et modernisée de jouer tout son rôle, aux côtés des collectivités territoriales nouvelles. Je salue le travail fin que vous avez mené.

Les crédits prévus pour le programme « Vie politique, cultuelle et associative » s’élèvent à 101 millions d’euros pour l’année 2016. Bien entendu, c’est moins qu’en 2015, mais il faut tenir compte du fait que cette année, deux grandes élections territoriales – départementales et régionales – ont consommé beaucoup d’argent : 361 millions, ce qui est une somme importante. Pour l’année 2016, il ne reste dans ce programme que la partie portant sur les cultes et la vie associative, et la fraction consacrée au contrôle de la vie politique.

À ce sujet, il est nécessaire que des fonctionnaires de haut niveau, de qualité, s’assurent que les élections se déroulent de manière saine et sereine, afin que la démocratie s’exprime pleinement. La démocratie est un acquis important dans l’histoire de l’humanité, mais elle reste fragile, car les dangers de fraude sont toujours présents. Nous sommes des hommes et des femmes politiques, et nous le savons bien : pour y résister, il faut une administration saine et puissante.

Le troisième programme de cette mission est intitulé « Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur. » Ce projet de loi de finances prévoit d’y consacrer 776 millions d’euros. J’insiste sur la part de ce programme consacrée à la formation, à hauteur de 38 millions d’euros, soit 2 millions d’euros de plus que l’an dernier – c’est-à-dire une augmentation de 5,3 %. Ces fonds permettent de former les personnels de haut niveau dont j’ai parlé, ainsi que les personnels qui leur sont attachés. Ils pourront ainsi agir dans le cadre de la réforme territoriale majeure que nous avons votée.

Nous avons besoin de services de l’État forts, modernes, conscients, fluides, souples, perfectibles, énergiques et talentueux. Il faut donc recruter des gens de talent – c’est essentiel – et leur garantir une carrière gratifiante. Mais les objectifs d’emploi sont importants aussi pour ce qui concerne les personnes handicapées : bien que le ministère de l’intérieur ait dépassé le taux légal de 6 % d’emploi de travailleurs en situation de handicap, leur recrutement se poursuit. C’est nécessaire, c’est une bonne chose : je tenais à le souligner.

Un autre élément essentiel est le transfert du ministère de l’écologie au ministère de l’intérieur les personnels chargés de la sécurité routière et de l’éducation à la sécurité routière. C’était nécessaire, mais cela n’avait jusqu’ici pas été fait. De plus, leur cadre d’emploi sera augmenté de 634 postes.

Au total, ce budget est donc un travail de cohérence, de formation et de préparation qui assume les réformes territoriales accomplies au cours des deux dernières années. C’est un budget de très haut niveau qui permet de moderniser les administrations concernées, notamment grâce au numérique, et d’accompagner les changements dans nos territoires, en métropole comme outre-mer.