Intervention de Michel Zumkeller

Depuis plusieurs années, les préfectures n’ont cessé de s’adapter à une multitude de réformes ayant affecté leurs attributions, leurs moyens et leurs modalités de gestion. Les fusions de régions entraîneront la disparition de neuf postes de préfet de région. Ainsi que je l’ai indiqué en commission élargie, la pertinence du maintien de la règle selon laquelle le préfet de région est le préfet du département où est situé le chef-lieu de ladite région paraît contestable.

En outre, la question de l’avenir des sous-préfectures reste un véritable serpent de mer. Le rapport annuel de la Cour des comptes publié en février 2015 a d’ailleurs déploré l’inertie de l’État s’agissant de la réforme de la carte des sous-préfectures. L’enjeu essentiel est moins de maintenir les actuels postes de sous-préfets que d’assurer une présence effective de l’État à l’échelon infra-départemental, afin d’offrir aux citoyens les services de proximité qu’ils sont en droit d’attendre de la puissance publique.

Enfin, une réflexion est à mener sur la dématérialisation du matériel de propagande en vue des élections présidentielles. Le ministre a évoqué un travail partenarial entre la commission des lois et le Gouvernement. Nous approuvons cette initiative et partageons les observations qui ont été faites en commission élargie : cette mesure devrait être mise en oeuvre de façon progressive et dans un esprit de concertation.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI ne s’opposera pas à l’adoption des crédits de la présente mission.