Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 2 novembre 2015 à 21h00
Commission élargie : finances - affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Ces deux amendements sont liés : le premier consiste à augmenter les crédits au bénéfice du fonds d'indemnisation, le second à apurer la situation financière des ayants-droit et des victimes.

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