Intervention de Martine Pinville

Je peux entendre et partager, madame la rapporteure générale, monsieur le rapporteur pour avis, monsieur le rapporteur spécial, votre inquiétude s’agissant du FISAC, des stations-service, de la mise aux normes, du CPDC plus globalement.

Concernant le FISAC, nous avons traité tout le stock de dossiers. Tous les projets avaient été acceptés et, en 2012, nous avons hérité d’un stock très important de dossiers, que nous nous sommes, année après année, appliqués à traiter. En janvier prochain, l’ensemble du stock de dossiers aura été traité. En ce domaine, la volonté du Gouvernement a été très forte et j’ai pour ma part déjà répondu à certains dossiers.

Cependant, il fallait recentrer le cadre d’intervention et, à cet effet, nous avons mis en place une logique d’appel à projets au sein d’une enveloppe financière prédéterminée. Un premier appel à projets a eu lieu au mois de mai, avec des priorités claires : les centres-bourgs, la préservation des commerces en zones rurales, les travaux d’accessibilité, notamment les stations-service car on connaît les besoins en la matière.

Pour 2016, 15 millions d’euros ont été prévus pour le FISAC. Et, dans le cadre du FISAC, des financements à hauteur de 2,5 millions d’euros sont prévus pour les stations-service. Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre dernier, un abondement de 12,5 millions d’euros a été décidé pour financer l’ensemble des dossiers d’aide en stock. Il sera pris en charge par le fonds mis en place dans le projet de loi de finances en faveur de l’investissement des collectivités locales. Telle est la volonté du Gouvernement pour 2016.

Si ces amendements n’étaient pas retirés, j’émettrais un avis défavorable.