Intervention de Bernard Gérard

L’objectif de cet amendement est de limiter l’article 53 aux seules créations de taxes affectées, tout en maintenant les dispositifs existants, largement validés, plutôt que d’aller vers une pseudo-harmonisation.

Le rapport de Mme Clotilde Valter, remis en octobre dernier, insiste sur l’importance du rôle des comités professionnels de développement économique, la promotion du made in France à l’international et la préservation dans nos territoires d’un savoir-faire artisanal.

Le présent article prévoit pourtant une réduction du champ d’action des CPDE, afin de l’aligner sur celui des CTI. Or un tel alignement entraverait les missions des CPDE, ceux-ci n’ayant ni les moyens, ni le soutien nécessaire à une transformation aussi profonde et brutale de leur modèle.

Il est important de rappeler qu’avec cet article, qui menace directement l’existence des CPDE, 45 000 entreprises seraient mises en difficulté et 320 000 emplois menacés dans nos territoires ; c’est pourquoi, d’ailleurs, le présent amendement a été cosigné par de nombreux collègues membres du groupe d’étude sur le textile et les industries de main-d’oeuvre, que je préside. Gardons-nous de fragiliser ce qui fonctionne bien.