Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Sylvia Pinel, ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité :

Monsieur le député, votre amendement vise à créer un nouveau barème pour l’attribution des aides au logement aux étudiants non boursiers, fondé sur deux critères : les ressources des parents et l’éloignement géographique entre le lieu d’étude et le domicile familial. Or, les aides au logement représentent un élément structurant pour l’équilibre financier des étudiants. En effet, lorsque le logement est le premier poste de dépense d’un étudiant, les aides au logement permettent de prendre en charge une part importante du loyer. Cet amendement aurait pour conséquence de baisser le montant de l’aide perçue par une part importante des étudiants non boursiers – environ 495 000 étudiants.

Rappelons le caractère indispensable des aides au logement pour les étudiants issus des classes moyennes, qui est souvent la seule aide qu’ils puissent percevoir. Baisser les aides au logement fragiliserait la poursuite d’études et la réussite dans l’enseignement supérieur de ces étudiants.

Enfin, cet amendement ne prend pas en compte le cas des étudiants bénéficiant de l’allocation de logement familiale, ce qui créerait une inégalité de traitement supplémentaire.

Avis défavorable à l’amendement et au sous-amendement.

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