Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 4 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission Égalité des territoires et logement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je vais retirer cet amendement pour éviter qu’un vote n’ait lieu sur un tel sujet. En revanche, un amendement de repli a été déposé après l’article 55 afin de maintenir le retrait des APL pour les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents quand ceux-ci sont imposables à l’ISF. Je pense que l’ensemble des groupes de la majorité acceptera de voter un tel amendement !

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