Intervention de Christiane Taubira

Oui, car la question est posée et nous l'assumons. Les parlementaires qui souhaitaient inscrire la notion de genre dans le code pénal ont finalement accepté de mentionner, à la place de cette notion, l'orientation et l'identité sexuelles. Nous poursuivons notre réflexion, non dans le cadre de la loi sur le harcèlement sexuel, mais dans celui de la construction même du code pénal. L'orientation sexuelle constitue un facteur aggravant les discriminations, les crimes et les délits. Un jour, la société maîtrisera le concept de « genre », en s'appuyant sur les piliers de nos représentations françaises. Il nous sera alors plus aisé de l'inscrire dans la loi.

Quant à la suppression de l'expression de « père et mère », je répète que nous l'avons effectuée chaque fois que c'était strictement nécessaire et que, à l'inverse, nous avons maintenu les termes chaque fois que c'était possible. Ce n'était donc pas une fantaisie. Par exemple, nous n'avons pas modifié le titre VII du code civil.

Madame Guégot, nous ne confondons pas les titres VII – qui traite de la filiation – et VIII – qui traite de la filiation adoptive. Le code civil distingue bien les deux notions.

Je m'attendais plutôt, monsieur Gosselin, à ce que vous nous félicitiez, Mme Bertinotti et moi-même, de porter nous-mêmes ce projet de loi plutôt que d'en avoir fait une proposition de loi, en réalité rédigée par nos soins. Nous participons toutes les deux fort activement au débat, mais c'est en toute loyauté que nous portons ce texte gouvernemental et que nous continuerons à le faire autant que nécessaire.