Intervention de Edouard Philippe

Je n'ai pas pris de décision quant à mon vote final.

Lors de l'élaboration du code civil, l'inscription de la présomption de paternité dans le droit français a constitué une grande avancée. Ce principe protecteur de la mère et des enfants, très moderne pour l'époque, a fondé le droit de la famille et constitué l'une des sources du droit des successions. Quelle est votre position quant à ce principe ? Un enfant conçu dans un couple de femmes ne sera pas réputé l'enfant des deux conjointes. Il y a là une différence avec les couples hétérosexuels, que vous devriez qualifier, madame la ministre déléguée, de discrimination, même s'il est vraisemblable que vous emploierez un autre terme au cours du débat en séance publique…