Intervention de Dominique Bertinotti

Nous n'avons pas abordé une notion, pourtant importante et souvent évoquée au cours des auditions : celle de la transmission. Je ne parle pas ici de droit à l'enfant. Les adultes, qu'ils soient hétérosexuels ou homosexuels, désirent transmettre non seulement un patrimoine, mais des valeurs, une culture, une histoire familiale. À quel titre interdirait-on à des couples homosexuels de le faire ? On ne s'est jamais posé cette question à propos des couples hétérosexuels dans l'impossibilité de concevoir des enfants. Il y a bien un enjeu d'égalité.

La question posée n'est pas celle du droit à l'enfant ou du droit de l'enfant. Nous souhaitons tous garantir la protection des enfants et sécuriser leur situation juridique. Quant à la Convention internationale des droits de l'enfant, ses stipulations peuvent être invoquées à l'envi dans un sens ou dans un autre. J'ai entendu que « l'adoption, ce n'est pas donner un enfant à une famille ». Je mets en garde contre de tels propos : cela revient à remettre en cause l'adoption dans son principe même. En outre, l'orientation sexuelle des parents adoptifs ne devrait pas entrer en ligne de compte dans les procédures d'adoption.

Je relève enfin une incohérence. Vous avez mentionné, monsieur Gérard, la proposition de loi que vous avez déposée en vue de rendre adoptables davantage d'enfants. Cependant, lors de la conférence nationale de lutte contre la pauvreté, Mme Dominique Versini, ancienne Défenseure des enfants, et M. Pierre-Yves Madignier, président d'ATD Quart Monde, se sont interrogés sur la pertinence du placement des enfants, sauf dans les 20 % de cas où il est décidé pour sauvegarder leur intégrité physique. Soyons prudents. Faut-il, pour satisfaire la demande, favoriser le développement de « l'offre » d'enfants adoptables, tant au niveau national qu'international ? Ou ne convient-il pas plutôt de s'interroger sur le bien-fondé des placements au regard de l'intérêt de l'enfant ? Cela va bien davantage dans le sens de la protection de l'enfant. Faisons attention aux notions de droit à l'enfant et de droit de l'enfant. Nous convenons tous, je le répète, de la nécessité de sécuriser la situation juridique de tous les enfants, quels qu'ils soient.