Intervention de Joël Giraud

Je suis friand du surréalisme, en particulier du surréalisme belge parce qu'il est à la fois ludique et structuré. (Sourires.) Je crains toutefois que nous n'ayons affaire aujourd'hui à un surréalisme peu ou pas structuré, et qui ne prête guère à s'amuser.

Dans un contexte difficile, alors que les collectivités voient les prélèvements sur recettes à leur profit baisser de 3,67 milliards d'euros, il me semblait nécessaire de mettre en place une réforme qui introduise de l'équité dans le système. Mme Pires Beaune était venue présenter ses propositions devant le groupe politique auquel j'appartiens. Nous avions contesté certaines d'entre elles, mais l'essentiel était de pouvoir débattre. J'estime que les élus des territoires que nous sommes tous ne doivent pas se priver d'un débat en commission pour apporter leur éclairage sur un rapport honnête intellectuellement et pour trouver des pistes de réforme pour la DGF.

Puisque j'évoque mon groupe, permettez-moi de préciser que ce dernier, bien que membre de la majorité, n'a jamais été consulté par le Gouvernement sur la réforme. Je le regrette infiniment et, compte tenu de ces circonstances, nous réservons nos votes.

J'en viens au problème des communes nouvelles. La plupart des collectivités qui désirent fusionner n'ont pas connaissance des prospectives des services de l'État en la matière, ce qui leur est pourtant nécessaire pour pouvoir délibérer avant l'échéance du 31 décembre 2015. Si nous voulons en finir avec l'émiettement de nos communes, qui ne favorise pas les politiques d'investissement sur les territoires et constitue une exception en Europe, nous devons réussir la réforme des communes nouvelles. Nous avons besoin d'un délai de trois à six mois sans lequel les communes qui veulent fusionner ne pourront pas agir. Nous défendrons un amendement en ce sens.

J'appelle aussi votre attention sur le fait que, lorsqu'une commune souhaite fusionner avec une commune nouvelle, cette dernière perd le bénéficie du dispositif spécifique de majoration de DGF auquel elle avait droit. Cela ne résulte pas de la volonté du législateur, mais d'un effet mécanique de l'application des textes. Je comprends que ceux qui veulent rejoindre une commune nouvelle ne bénéficient pas d'une garantie de DGF, mais il est absurde de supprimer la mesure pour la commune nouvelle déjà créée. Le Gouvernement peut-il nous dire comment il compte régler ce problème ?

Je veux aussi évoquer la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) dont les crédits ont été majorés de 200 millions d'euros l'année dernière pour atteindre 815,69 millions, grâce à la mobilisation des députés de la majorité et à leurs amendements. Dans le PLF pour 2016, les autorisations d'engagement de DETR au sein du programme 119 sont équivalentes à celles de 2015, mais les crédits de paiement ne s'élèvent qu'à 666,58 millions, ce qui équivaut à une baisse de 149 millions de la DETR pour les communes et regroupements soit un recul de 18 % de la dotation. L'argument du décalage entre autorisations d'engagement et crédits de paiement n'étant pas valide puisque nous présentons des projets tranchés, nous défendrons en séance un amendement visant à proroger le niveau de DETR de 2015.

Les problèmes liés à la réforme de la DGF pourraient se résoudre par voie d'amendement. Je pense notamment au problème des communes de grande superficie. La moitié des communes de montagne sont par exemple défavorisées par la réforme parce que certaines s'étendent sur plusieurs dizaines de kilomètres carrés. C'est également le cas des communes dont la DGF est assise pour partie sur l'existence d'un parc national en zone centrale. Je ne vois pas comment on pourrait revenir sur l'engagement pris à leur profit dans la loi de 2006. Nous avions travaillé avec Mme Pires Beaune sur un amendement visant à résoudre le problème des communes dont la DGF baissait fortement ; c'est bien la preuve qu'un travail d'amélioration est possible sur la base de son rapport.

Il faut aussi faire attention à certains calculs. La dotation pour charges de centralité est un instrument intelligent, mais encore faut-il qu'elle touche sa cible. Dans ma circonscription, si elle était évaluée à partir de la DGF globale des communes, DGF touristique comprise, elle concernerait des stations de ski de cent habitants permanents, sans commerce, sans équipement, sans service, au détriment des véritables bourgs-centres. Nous vous aurions proposé un amendement sur le sujet.