Intervention de André Vallini

Réunion du 4 novembre 2015 à 21h00
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles

André Vallini, secrétaire d'état chargé de la réforme territoriale :

Permettez-moi de commencer non par relativiser la baisse des dotations, mais par la resituer dans son contexte. Le Gouvernement prévoit un plan d'économies de 50 milliards d'euros ; un parti d'opposition propose quant à lui d'aller jusqu'à 100 à 150 milliards, parmi lesquels, tout porte à le croire, 25 milliards seraient imputés aux collectivités locales. Au contraire, notre plan ne porte leur contribution qu'à 11 milliards d'euros – contre 18 milliards pour l'État et 21 milliards pour le bloc social –, ce qui correspond à 20 % de l'effort global d'économie, proportion identique à celle du poids de la dépense locale dans la dépense publique globale.

M. de Courson se fait l'avocat du tiers état face à la noblesse, des petites communes rurales contre l'aristocratie des grandes communes. Qu'il sache qu'en 2015 l'effort moyen consenti par les communes de moins de 500 habitants est de 8 euros par habitant, contre 55 euros pour les communes de plus de 200 000 habitants. De même, l'effort moyen des communes de moins de 10 000 habitants s'élève à 12 euros par habitant, celui des communes de plus de 10 000 habitants à 27 euros.

S'agissant de l'aide à l'investissement, tout a été dit ; j'y ajouterai seulement l'aide aux maires bâtisseurs, les mesures étendant l'éligibilité au FCTVA aux travaux d'entretien des bâtiments publics et peut-être, par amendement parlementaire, de la voirie, ainsi que le prêt à taux zéro de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

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